En vigueur à partir du : 1er octobre 2024
1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES ET DÉFINITION DES TERMES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») ont été émises par l’exploitant de l’établissement d’hébergement Hotel Vincent, à savoir Eucalypt 4 s.r.o., ayant son siège social à Jičínská 226/17, Žižkov, 130 00 Praha 3, numéro d’identification 22103741, numéro de TVA CZ22103741, inscrite au registre du commerce tenu par la Cour municipale de Prague, dossier n° C 410771 (ci-après dénommée « l’Exploitant »). Établissement : Hotel Vincent, Hradisko 467, 763 26 Luhačovice.
1.2 Les Conditions s’appliquent à toutes les personnes hébergées dans l’établissement de l’Exploitant (ci-après dénommées « l’Hôte ») et aux utilisateurs du système de réservation en ligne. L’Hôte est tenu de respecter les Conditions.
1.3 Si l’Hôte est un consommateur, les relations non régies par les présentes Conditions sont régies par la loi n° 89/2012 Sb., code civil, et la loi n° 634/1992 Sb., relative à la protection des consommateurs. Les droits des consommateurs garantis par les dispositions impératives ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
2. RÉSERVATION D’HÉBERGEMENT
2.1 La réservation peut être effectuée via le système de réservation en ligne (ci-après dénommé « Système de réservation »), par courrier électronique ou par courrier postal.
2.2 Dans le Système de réservation, l’Hôte choisit la période, le nombre de personnes et de chambres ; le système vérifie la disponibilité et propose les chambres disponibles avec le prix et les conditions d’annulation applicables. L’Hôte peut ajouter des services supplémentaires moyennant le tarif indiqué.
2.3 L’Hôte remplit les données obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail, adresse, téléphone et données pour la garantie/paiement) de manière correcte et véridique. L’Hôte saisit les données de carte bancaire exclusivement dans la passerelle de paiement sécurisée ; l’Exploitant ne stocke pas le numéro de carte ni le code CVC et n’y a pas accès (voir art. 4).
2.4 Après l’envoi de la réservation, l’Exploitant envoie une confirmation à l’adresse e-mail de l’Hôte. La réservation n’est confirmée que par l’envoi du courrier électronique de confirmation par l’Exploitant ; jusqu’à ce moment, elle n’est pas confirmée.
2.5 Le Système de réservation permet de réserver 1 à 4 chambres. En cas d’intérêt pour 5 chambres ou plus et pour les réservations de groupes et d’entreprises, la réservation est convenue individuellement par courrier électronique et est régie par les conditions convenues séparément dans l’offre écrite ou le contrat.
3. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION
3.1 Le prix est indiqué toutes taxes comprises. La taxe locale (thermale/touristique) est payée sur place selon les réglementations en vigueur. Les prix peuvent être fixés dynamiquement selon la période et l’occupation ; le prix confirmé dans la réservation est contraignant pour l’Hôte.
3.2 Garantie de la réservation : La réservation doit être garantie par une carte bancaire valide ou un acompte selon le tarif choisi. L’Exploitant est autorisé à effectuer une pré-autorisation du prix sur la carte pour vérifier sa validité et sa couverture. La pré-autorisation n’est pas le paiement final et est libérée dans le délai fixé par la banque émettrice.
3.3 Paiement en CZK : via la passerelle de paiement en ligne à l’avance, par carte/espèces à la réception, ou par virement sur facture (à la demande de l’Hôte, de l’agence ou de l’entreprise payant le séjour). Le prix du séjour est généralement payé à l’arrivée, sauf accord contraire.
3.4 Conditions d’annulation applicables à la réservation sont communiquées à l’Hôte lors de la réservation (dans le Système de réservation et dans le courrier électronique de confirmation) et fixent le délai pour une modification/annulation gratuite.
3.5 Frais d’annulation s’élèvent à 100 % du prix de la première nuit du séjour annulé en cas de (a) modification/annulation après le délai fixé, ou (b) no-show (non-présentation le jour de l’arrivée). L’Exploitant est autorisé à déduire le frais de la carte fournie lors de la réservation.
3.6 Tarif non remboursable (non-refundable) : Pour les tarifs réduits expressément désignés comme non remboursables, le paiement/l’acompte est exigible au moment de la réservation et en cas de modification, d’annulation ou de no-show, il n’est pas remboursé. Ce fait est communiqué à l’Hôte avant la finalisation de la réservation.
3.7 Réservation non garantie : Sauf accord contraire, la chambre non garantie (non payée) est conservée jusqu’à 18:00 le jour de l’arrivée ; après cela, elle peut être libérée pour d’autres demandeurs et la réservation expire sans droit à indemnisation pour l’Hôte.
3.8 Si l’Hôte ne s’acquitte pas de toutes ses obligations au plus tard au moment du départ (séjour, minibar, dommages, frais pour violation de l’interdiction de fumer/du repos nocturne), l’Exploitant est autorisé à déduire le montant dû de la carte fournie lors de la réservation.
4. PASSERELLE DE PAIEMENT ET PAIEMENTS EN LIGNE
4.1 Les paiements en ligne par carte sont traités par la passerelle de paiement Comgate a.s., numéro d’identification 27924505, ayant son siège social à Gočárova třída 1754/48b, Pražské Předměstí, 500 02 Hradec Králové (ci-après dénommée « Passerelle de paiement »). La passerelle de paiement est active sur le site web de l’Exploitant. L’Exploitant ne stocke pas les données de carte bancaire ; celles-ci sont saisies et traitées dans l’environnement sécurisé de la Passerelle de paiement conformément à la norme PCI DSS et à la vérification 3D Secure.
4.2 Cartes acceptées : Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, ainsi que Apple Pay / Google Pay. Les logos des schémas de cartes sont indiqués dans le Système de réservation et en bas de page du site web.
4.3 Devise : les transactions se font en CZK ; la conversion éventuelle est effectuée par l’émetteur de la carte de l’Hôte selon son taux de change.
4.4 Remboursement (refund) : Si l’Hôte a droit à un remboursement (annulation selon les conditions d’annulation ou annulation par l’Exploitant selon l’art. 5), l’Exploitant rembourse le montant sur la carte/le compte utilisé pour le paiement, généralement dans un délai de 14 jours ; le délai de crédit dépend de la banque émettrice.
4.5 Réclamation de paiement / chargeback L’Hôte la soumet à l’Exploitant sans délai injustifié ; l’Exploitant fournira sa coopération avec la Passerelle de paiement.
5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR L’EXPLOITANT
5.1 L’Exploitant déploiera des efforts raisonnables pour fournir l’hébergement conformément à la réservation confirmée.
5.2 Force majeure : Aucune des parties n’est responsable du non-respect de ses obligations si elle en est empêchée par un obstacle extraordinaire, imprévisible et insurmontable survenu indépendamment de sa volonté (notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, coupure d’électricité ou d’eau, épidémie, mesures administratives ou réglementaires, guerre, grève, acte terroriste). Pendant la durée de la force majeure, les obligations des deux parties sont suspendues et chaque partie supporte ses propres frais. Dans ce cas, l’Exploitant, selon les possibilités :
– (a) propose à l’Hôte un hébergement de remplacement dans une catégorie comparable, ou
– (b) rembourse sans délai à l’Hôte les paiements effectués pour l’hébergement non fourni.
L’Exploitant ne répond pas envers l’Hôte des dommages causés par la force majeure. Si l’obstacle de force majeure persiste plus de 30 jours, chacune des parties est autorisée à se retirer du contrat sans droit à indemnisation ; l’Exploitant rembourse à l’Hôte les paiements déjà effectués pour les services non fournis.
5.3 En dehors des cas de force majeure selon l’art. 5.2, si l’Exploitant annule la réservation confirmée, il rembourse à l’Hôte tous les paiements effectués et indemnise l’Hôte pour les dommages prouvés selon les dispositions juridiques générales (notamment la différence raisonnable de prix d’un hébergement de remplacement comparable). Les droits légaux des consommateurs restent préservés.
6. DROITS ET OBLIGATIONS LORS DE L’HÉBERGEMENT
6.1 Enregistrement à partir de 14:00 ; plus tôt sur accord et moyennant frais. Départ avant 10:00 ; plus tard sur accord et moyennant frais.
6.2 Les mineurs doivent être accompagnés en permanence pendant le séjour par un adulte responsable. L’Exploitant est autorisé à demander la présentation d’une pièce d’identité.
6.3 Interdiction de fumer dans tous les espaces intérieurs ; en cas de violation, indemnité forfaitaire de 1 000 Kč par incident (nettoyage et aération).
6.4 Indemnisation des dommages : L’Hôte répond intégralement des dommages causés par lui ou par les personnes utilisant l’établissement avec lui, y compris les frais de réparation et de nettoyage spécial.
6.5 Expulsion de l’Hôte : Si l’Hôte viole gravement les présentes Conditions, le Règlement d’hébergement, les bonnes mœurs ou l’ordre public, ou s’il menace la sécurité ou dérange les autres hôtes, l’Exploitant est autorisé à mettre fin à l’hébergement sans droit à indemnisation pour l’Hôte ; l’Hôte est tenu de payer les services déjà fournis et les dommages causés.
6.6 Les règles détaillées du séjour sont établies par le Règlement d’hébergement, qui est mis à la disposition de l’Hôte à la réception et sur le site web de l’Exploitant.
7. RÉCLAMATIONS
7.1 L’Exploitant reçoit les réclamations concernant les services en personne, par téléphone ou par courrier électronique. L’Hôte est tenu de soumettre la réclamation sans délai injustifié, de préférence dans les 8 jours suivant la fin du séjour, afin que l’Exploitant puisse assurer la correction.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
8.1 L’Exploitant traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 110/2019 Sb. Les détails figurent dans le document Politique de protection des données personnelles sur le site web de l’Exploitant.
8.2 Le site web utilise des fichiers cookies ; leur configuration et le consentement sont gérés par l’Hôte via la barre de cookies. Les détails figurent dans la Politique d’utilisation des cookies.
9. SYSTÈME DE RÉSERVATION EN LIGNE ET SITE WEB
9.1 Les utilisateurs ne doivent pas modifier le code source, diffuser de code malveillant, surcharger le serveur avec des requêtes automatisées ou autrement perturber le fonctionnement du Système de réservation ou du site web. Ils répondent à l’Exploitant de tous les dommages ainsi causés. L’Exploitant est autorisé à interrompre temporairement le fonctionnement du site web pour des raisons techniques, même sans avertissement préalable.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DISPOSITIONS FINALES
10.1 L’Exploitant est autorisé à modifier ou compléter les présentes Conditions à tout moment ; la nouvelle version est publiée sur le site web avec indication de la date d’entrée en vigueur. Pour une réservation spécifique, la version en vigueur au moment de sa conclusion est déterminante.
10.2 Résolution des litiges : Les litiges mutuels sont résolus par les tribunaux ordinaires de la République tchèque. Le consommateur a le droit de résoudre le litige à l’amiable auprès de l’Inspection commerciale tchèque (www.coi.cz) ; un service de conseil est fourni par dТest, o.p.s. (www.dtest.cz/poradna, tél. 299 149 009). La plateforme européenne ODR peut également être utilisée (ec.europa.eu/consumers/odr).
CONTACT
Hotel Vincent · Hradisko 467, 763 26 Luhačovice · tél. +420 720 072 780 · e-mail ahoj@vincentluhacovice.cz